26 janvier 2024

Mutations et Carrières

Demande de temps partiel – année 2024 - 2025

La campagne de saisie des demandes dans l’académie est ouverte du mercredi 24 janvier au lundi 11 mars 2024 inclus. Pour les temps partiels de droit, la demande peut être déposée à tout moment.

Les demandes de temps partiels sont désormais entièrement dématérialisées et sont à saisir sur Colibris sauf pour certains personnels (entrants dans l’académie par exemple - voir annexe 3).

Pour y accéder, vous devez vous connecter sur le portail Arena - rubrique Enquêtes et pilotage, puis cliquer sur Colibris - Portail des démarches, et enfin compléter les champs de la demande.

Pour les personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation, le temps partiel sur autorisation est sollicité pour la durée de l’année scolaire.

Le temps partiel est de droit (sous réserve de fournir les pièces justificatives) dans les cas suivants :

  • pour élever un enfant de moins de 3 ans ;
  • pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant ;
  • pour un agent en situation de handicap bénéficiant de l’obligation d’emploi ;
  • pour la création ou la reprise d’une entreprise.

Le temps partiel « sur autorisation » est soumis à l’avis du chef d’établissement et peut être refusé en raison « des nécessités du service ». Il peut être annualisé.

Par ailleurs, les collègues qui souhaitent bénéficier d’une autorisation de cumul d’activité, lorsque cette activité n’est pas considérée comme accessoire au sens de l’article 11 du décret n°2020-69 du 30 janvier 2020, doivent demander une autorisation d’exercer à temps partiel pour la rentrée 2024 (à saisir dans Colibris). Ils doivent également saisir une demande de cumul d’activité sur Cumul’act pour les titulaires et sur formulaire papier pour les contractuels (vous pouvez demander le formulaire au secrétariat de votre établissement).

NOUVEAU : Temps partiel et retraite progressive
Les collègues qui souhaiteraient et pourraient bénéficier du dispositif de retraite progressive doivent, en parallèle à leur demande de retraite progressive, faire une demande de temps partiel sur autorisation en cochant impérativement la case "Dans le cadre d’une demande de retraite progressive formulée auprès du service des retraites de l’État".

Les réponses aux demandes de temps partiel seront communiquées courant avril.

Si vous avez des questions, y compris sur l’opportunité de surcotiser, n’hésitez pas à nous contacter au 03 88 75 00 82 ou par mail à l’adresse s3str@snes.edu.

circulaire académique
Annexe 1 - Schéma demande de temps partiel
Annexe 2 - Quotité et surcotisation
Formulaire de demande - situations particulières